Selon un décret exécutif (encore projet) fixant les conditions et les modalités des constructions et des occupations du sol sur la bande littorale.
Réuni hier sous la présidence de Abdelaziz Belkhadem, le Conseil du gouvernement a examiné et avalisé un projet de décret présidentiel autorisant la participation de l’Algérie à la 4ème augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement (BID) présenté par M. le Ministre des Finances. Cette augmentation relèvera le capital de cette institution financière de 15 milliards à 30 milliards de dinars islamiques (DI). La prise de participation de l’Algérie à cette opération sera de 212,55 millions de DI (DI = 1 Droit de tirage spécial, DTS), calculée au prorata de sa quote-part actuelle dans le capital de la BID.
Le Conseil du gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités des constructions et des occupations du sol sur la bande littorale, de l’occupation de parties naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone, objet de non-aedificandi, présenté par M. le Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement. Le texte a pour objet de prévenir toute dégradation et atteinte à l’écosystème côtier du fait d’occupations anarchiques des terrains situés sur les espaces du littoral. A ce titre, la nouvelle réglementation précise les conditions et modalités des constructions et des occupations du sol liées directement aux fonctions des activités économiques autorisées sur une bande littorale de trois (03) kilomètres, d’occupation des parties naturelles bordant les plages et participant au maintien de leur dynamique et de leur équilibre sédimentaire, d’extension de la zone, objet de servitude de non-aedificandi à 300 mètres, ainsi que les conditions dans lesquelles des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées aux activités et services nécessitant une proximité immédiate de la mer.
Le Conseil du gouvernement a également examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques, présenté par M. le Ministre du Tourisme. Ce texte intervient en application de la loi de février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques qui fixe les modalités de cession et de concession du foncier touristique aux seuls investisseurs dans le tourisme, dans le respect des dispositions contenues dans un cahier des charges. Le Conseil du gouvernement a enfin entendu une communication de Madame la Ministre-déléguée auprès du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, chargée de la Famille et de la Condition féminine et portant sur une enquête nationale relative à l’intégration socio-économique de la femme. L’exposé met en exergue les résultats d’une enquête nationale réalisée en juin 2006, sur les transformations économiques et sociales à travers la situation des femmes. Cette enquête, établie selon une approche sociologique, révèle les mutations enregistrées dans notre pays, caractérisées particulièrement par une plus grande occupation professionnelle des femmes dont l’accès à un emploi continue néanmoins de se heurter à certaines difficultés.
- Le Qutidien d'Oran
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