Un yaourt algérien épinglé par un tribunal parisien
par S. M.
La justice française a condamné, au début de la semaine, la société algérienne «Générale Laitière Jugurta» à 30.000 euros de dommages et intérêts au profit du groupe français Yoplait, deuxième fabricant mondial de yaourts et produits laitiers frais.
La 3e chambre civile du tribunal de Paris a rendu, en effet, son jugement, le 19 octobre dernier, contre la société algérienne qui est poursuivie pour «contrefaçon de la marque Yoplait», a rapporté, hier, l'Agence française de presse (AFP). Le groupe Sodiaal, maison-mère de la marque à fleur, avait concédé, en 1999, à la société Générale Laitière Jugurta une franchise l'autorisant à utiliser et commercialiser la marque Yoplait en Algérie.
Ce contrat de franchisage offrant à l'exploitant algérien une exclusivité pour l'utilisation et la commercialisation des produits de la marque Yoplait a été résilié en janvier 2006. Cependant, selon la partie plaignante, la firme algérienne aurait commandé à deux sociétés françaises d'emballage des «banderoles», étiquettes enroulées autour du pot de yaourt, et des opercules portant le signe TOPLAIT, inscrit dans un ovale interrompu à droite par une fleur. La 3e chambre civile du tribunal de Paris a jugé que «ces similitudes engendraient, sur le plan visuel, phonétique et conceptuel, une impression de nature à engendrer un risque de confusion».
Selon le jugement du tribunal, le risque était «aggravé par la notoriété dont la marque Yoplait bénéficie sur le marché des produits laitiers».
Contacté, par nos soins, pour avoir des explications sur l'application du jugement de la justice française, un magistrat affirme: «ce jugement ne pourra, à l'état actuel, être appliqué en Algérie. Pour que ce jugement prenne effet, la partie plaignante doit introduire une demande d'exequatur conformément au code de procédure civile algérien». L'exequatur est une décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur le territoire national un jugement ou un acte étranger.
Un autre expert judiciaire précise que pour appliquer le jugement en Algérie, la partie poursuivante, en l'occurrence le groupe Yoplait, doit déposer le jugement devant le président du tribunal territorialement compétent où se trouve le siège social de la société algérienne. «Le président du tribunal, territorialement compétent, aura à examiner la demande d'exequatur en vérifiant que l'application du jugement étranger n'est pas contraire à l'ordre public et à la loi algérienne. Au cas où le jugement étranger est définitif, l'examen de la demande d'exequatur ne pourra dépasser le délai d'un mois», signale notre source. Mais si le jugement pris par la justice française n'est toujours pas définitif, la société algérienne peut déposer un recours devant la 3e chambre civile du tribunal de Paris. Notre expert judiciaire n'a pas omis de signaler que si la société algérienne possédait des biens immobiliers ou un compte bancaire en France elle risque, dans les prochains jours, de faire l'objet d'une procédure de saisie par la partie plaignante.
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